Conditions générales d’utilisation celyravaentia.com

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Dernière modification le 23 décembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous acceptez l’ensemble de ces conditions générales sans réserve. Si vous refusez tout ou partie des présentes, veuillez cesser immédiatement votre navigation.

Définitions

Les termes suivants prennent le sens qui leur est attribué ci-dessous, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

• “Site” : domaine désigne le site internet accessible à l’adresse celyravaentia.com.
• “Utilisateur” : toute personne naviguant ou utilisant les services proposés sur le site.
• “Contenu” : ensemble des textes, images, vidéos et éléments accessibles via le site.
• “Services” : ensemble des fonctionnalités offertes sur le site.

Utilisation des services

L’accès aux services est réservé à un usage professionnel ou personnel licite. Toute utilisation abusive ou frauduleuse est strictement interdite.

Éligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ayant la capacité juridique d’accepter ces conditions.

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Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur et à faire preuve de bonne foi lors de l’utilisation du site.

• Ne pas nuire au bon fonctionnement du site.
• Assurer la véracité des informations transmises.
• Respecter la sécurité des autres utilisateurs et du site.
• Respecter la propriété intellectuelle des contenus.

Utilisations interdites

Sont strictement interdites les utilisations suivantes du site :

• Détourner tout contenu à des fins non prévues.
• Diffuser des propos ou contenus illicites, injurieux ou diffamatoires.
• Tenter d’accéder à des parties du site sans autorisation.
• Perturber volontairement l’accès ou le fonctionnement du site.
• Collecter des données sans consentement explicite.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils publient ou transmettent via le site.

Protection des données et vie privée

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Exclusions et avertissements légaux

L’usage du site se fait sous votre seule responsabilité. celyravaentia.com ne pourra être tenu responsable d’éventuels préjudices indirects.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de celyravaentia.com est limitée aux dommages directs et prévisibles dans le cadre légal français.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser celyravaentia.com pour tout recours ou litige lié à un manquement aux présentes conditions.

Résolution des différends

Le règlement des litiges se fera à l’amiable avant toute démarche judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français et tout litige sera de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier à tout moment l’accès au site en cas de manquement aux conditions.

Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour sans préavis. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si l’une des stipulations est jugée invalide, les autres demeurent pleinement applicables.

Accord complet

Ces conditions constituent l’accord intégral entre vous et celyravaentia.com concernant l’utilisation du site.

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